Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Atlas Dynamics porte à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales, qui précisent l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur et les conditions d'utilisation du site.

01Éditeur du site : mentions légales obligatoires

L'éditeur du site accessible à l'adresse https://atlasdynamics.fr est :

02Directeur de la publication

En outre, le directeur de la publication est Vincent HERNANDEZ, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant Atlas Dynamics.

Contact : contact@atlasdynamics.fr

03Hébergement

L'hébergeur du site est :

04Conception et création web

Operius (Mathis Miallet), prestataire indépendant en développement web et conseil digital, a réalisé la conception, la création et le développement du site.

Site web : operiusstudio.com

05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, architecture, mise en page) appartient exclusivement à Atlas Dynamics ou à ses partenaires. Par ailleurs, les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle protègent l'ensemble de ces éléments.

Par conséquent, Atlas Dynamics interdit toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans son autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient constitue de plus une contrefaçon, que l'éditeur peut poursuivre conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Atlas Dynamics » ainsi que le logo associé appartiennent à Atlas Dynamics. En revanche, les autres marques éventuellement citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

06Marques et logos

Les marques, noms commerciaux et logos de constructeurs automobiles présents sur ce site, notamment dans le simulateur de gain, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Atlas Dynamics les utilise uniquement pour identifier les véhicules sur lesquels elle propose ses prestations (reprogrammation, diagnostic, codage, programmation de clés, solutions antipollution). Cet usage est conforme aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale, dans le cadre de l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle et de l'article 14 du règlement (UE) 2017/1001.

Atlas Dynamics est un prestataire indépendant. Elle n'est ni partenaire, ni concessionnaire, ni agréée, ni affiliée à l'un de ces constructeurs, et aucun d'entre eux ne parraine ou n'approuve ses prestations.

Les valeurs de puissance et de couple affichées par le simulateur sont des estimations indicatives. Elles ne constituent ni un engagement contractuel ni une donnée constructeur. Le gain réel est confirmé par l'atelier après examen du véhicule.

Tout titulaire de droits qui souhaite le retrait d'un logo ou d'une marque peut écrire à contact@atlasdynamics.fr. La demande sera traitée dans les meilleurs délais.

07Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (simulateur de gain, formulaire de contact, mesure d\'audience) est détaillé dans la politique de confidentialité : données collectées, finalités, durées de conservation, sous-traitants et exercice de vos droits.

Pour toute question : contact@atlasdynamics.fr

08Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord uniquement, des cookies de mesure d\'audience et de suivi publicitaire. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d\'indiquer votre choix, modifiable à tout moment. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

09Responsabilité et liens hypertextes

Atlas Dynamics s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Cependant, les informations fournies ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

De même, Atlas Dynamics décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Par ailleurs, le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Toutefois, Atlas Dynamics n'exerce aucun contrôle sur ces sites et, par conséquent, décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10Droit applicable aux mentions légales et litiges

Le droit français régit les présentes mentions légales. Ainsi, en cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Atlas Dynamics. Toutefois, la désignation du médiateur compétent est en cours ; Atlas Dynamics publiera donc ses coordonnées dans cette section dès finalisation.

11Mise à jour des mentions légales

Enfin, Atlas Dynamics se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Par conséquent, l'utilisateur a tout intérêt à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 07/10/2026